La Propriété Intellectuelle d’un Site Web : Ce qui est Autorisé et Interdit
La propriété intellectuelle est un sujet crucial pour tout créateur de site web, qu’il s’agisse d’un blog personnel, d’une plateforme e-commerce ou d’un site vitrine pour une entreprise. Comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en matière de texte, design, images, et autres éléments est essentiel pour éviter les litiges juridiques et respecter les droits d’autrui. Dans cet article, nous explorerons en détail les aspects de la propriété intellectuelle appliqués à un site web, en couvrant les éléments tels que les textes, les titres, les couleurs, la mise en forme, les images, les pictogrammes, les polices, et bien plus encore.
1. Les Textes et le Contenu Rédactionnel
Ce qui est autorisé :
Création de contenu original : Vous avez le droit de rédiger vos propres textes, articles, descriptions de produits, et autres contenus rédactionnels. Ces créations sont automatiquement protégées par le droit d’auteur dès leur publication.
Utilisation de citations courtes : Vous pouvez citer des extraits d’œuvres protégées à condition de mentionner la source et l’auteur, et de ne pas dépasser une certaine longueur (ce qui relève du « droit de citation »).
Contenu sous licence libre : Vous pouvez utiliser des textes disponibles sous des licences libres (comme Creative Commons), à condition de respecter les termes de la licence (par exemple, mentionner l’auteur).
Ce qui est interdit :
Copier du contenu protégé : La reproduction intégrale ou partielle d’un texte protégé par le droit d’auteur sans autorisation est illégale. Cela inclut les articles de blog, les descriptions de produits, ou tout autre texte original.
Plagiat : Même si vous modifiez légèrement un texte existant, cela peut être considéré comme du plagiat si l’œuvre originale est reconnaissable.
Utilisation non autorisée de traductions : Traduire un texte protégé sans l’accord de l’auteur est également une violation du droit d’auteur.
2. Les Titres et les Slogans
Ce qui est autorisé :
Création de titres originaux : Les titres et slogans que vous inventez sont protégés par le droit d’auteur, à condition qu’ils soient suffisamment créatifs et distinctifs.
Utilisation de titres génériques : Les titres courts et génériques (par exemple, « Bienvenue sur notre site ») ne sont généralement pas protégés par le droit d’auteur, tout comme des textes comme : demander, en savoir +, voir +, s’inscrire, découvrir, s’abonner, prestations, contact, services, à propos, accueil… ne peuvent pas être considéré comme du plagiat puisqu’il s’agit de termes génériques.
Ce qui est interdit :
Reprendre des titres ou slogans célèbres : Si un titre ou un slogan est associé à une marque ou une œuvre célèbre, son utilisation sans autorisation peut constituer une violation du droit des marques ou du droit d’auteur.
Imitation de titres protégés : Même si vous modifiez légèrement un titre protégé, cela peut être considéré comme une contrefaçon si le public peut établir un lien avec l’original.
3. Les Couleurs et la Mise en Forme
Ce qui est autorisé :
Choix de couleurs personnelles : Les couleurs en elles-mêmes ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Vous êtes libre de choisir les couleurs que vous souhaitez pour votre site web.
Mise en forme originale : La disposition des éléments sur une page (par exemple, la structure d’un menu ou la mise en page d’un article) peut être protégée par le droit d’auteur si elle est suffisamment créative. Mais vous ne pourrez pas prétendre à une protection sur les formes rondes, carrées, horizontales, bulles… Il faut que la forme soit créer intégralement pour être protéger.
Ce qui est interdit :
Copie d’une charte graphique : Si vous reproduisez la combinaison de couleurs identiques, la mise en page identique, ou le style visuel d’un autre site web de manière à créer une confusion, cela peut être considéré comme une violation du droit d’auteur ou du droit des marques.
Imitation de designs protégés : Certains designs de sites web, notamment ceux qui sont très distinctifs, peuvent être protégés par le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles.
4. Les Images et les Pictogrammes
Ce qui est autorisé :
Utilisation d’images libres de droits : Vous pouvez utiliser des images disponibles sous des licences libres (comme Creative Commons) ou dans le domaine public, à condition de respecter les conditions de la licence (par exemple, mentionner l’auteur).
Création d’images originales : Les photos, illustrations, et pictogrammes que vous créez vous-même sont protégés par le droit d’auteur.
Achat de licences : Vous pouvez utiliser des images provenant de banques d’images (comme Shutterstock ou Adobe Stock) après avoir acheté une licence.
Ce qui est interdit :
Utilisation d’images protégées sans autorisation : Télécharger et utiliser des images trouvées sur Google ou sur d’autres sites sans vérifier leur statut juridique est illégal.
Modification d’images protégées : Même si vous modifiez une image protégée (par exemple, en changeant les couleurs ou en ajoutant des éléments), cela ne vous donne pas le droit de l’utiliser sans autorisation.
Utilisation de logos ou pictogrammes protégés : Les logos et pictogrammes associés à des marques sont protégés par le droit des marques. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
5. Les Polices de Caractères
Ce qui est autorisé :
Utilisation de polices libres de droits : De nombreuses polices sont disponibles gratuitement pour un usage commercial (par exemple, Google Fonts). Assurez-vous de vérifier les conditions d’utilisation. Dans tous les cas, elles peuvent être utilisées comme bon vous semble pour vos titres ou contenus.
Achat de licences : Si vous utilisez des polices payantes, vous devez acheter une licence correspondant à votre usage (par exemple, usage web ou impression).
Ce qui est interdit :
Utilisation de polices piratées : Télécharger et utiliser des polices sans acheter la licence appropriée est illégal.
Modification de polices protégées : Modifier une police de caractères protégée sans autorisation est une violation du droit d’auteur.
6. La Structure et les Fonctionnalités du Site
Ce qui est autorisé :
Création de fonctionnalités originales : Si vous développez des fonctionnalités uniques pour votre site (par exemple, un algorithme de recherche personnalisé), celles-ci peuvent être protégées par le droit d’auteur ou le droit des brevets.
Inspiration générale : S’inspirer de la structure ou des fonctionnalités d’autres sites est généralement autorisé, à condition de ne pas copier directement le code ou le design. De nos jours, les sites web sont généralement élaborer par WordPress qui utilise des prédispositions génériques pour tous les sites web. L’achat d’un template ne suffit pas à être protéger si celui-ci est en vente libre.
Ce qui est interdit :
Copie de code source : Le code source d’un site web est protégé par le droit d’auteur. Le copier sans autorisation est illégal.
Imitation de fonctionnalités brevetées : Si une fonctionnalité est protégée par un brevet, sa reproduction sans autorisation est interdite.
7. Les Marques et les Noms de Domaine
Ce qui est autorisé :
Création d’une marque originale : Vous pouvez créer et enregistrer votre propre marque pour protéger le nom et le logo de votre site web.
Utilisation d’un nom de domaine disponible : Vous pouvez enregistrer un nom de domaine tant qu’il n’est pas déjà pris ou qu’il ne porte pas atteinte à une marque existante. Considérons bien une marque déposée à l’INPI mais ne s’applique pas sur un nom de domaine génériques. Il convient d’acheter les domaines qui pourraient être similaires ou détournés.
Ce qui est interdit :
Utilisation d’une marque existante : Utiliser le nom ou le logo d’une marque existante sans autorisation est une violation du droit des marques.
Cybersquatting : Enregistrer un nom de domaine similaire à une marque existante dans le but de profiter de sa notoriété est illégal.
8. Les Vidéos et les Sons
Ce qui est autorisé :
Création de contenus audiovisuels originaux : Les vidéos et sons que vous créez sont protégés par le droit d’auteur.
Utilisation de contenus sous licence libre : Vous pouvez utiliser des vidéos et sons disponibles sous des licences libres, à condition de respecter les conditions de la licence.
Ce qui est interdit :
Utilisation de vidéos ou musiques protégées : Intégrer des vidéos YouTube, des extraits de films, ou des musiques protégées sans autorisation est illégal.
Modification de contenus protégés : Même si vous modifiez une vidéo ou un son protégé, cela ne vous donne pas le droit de l’utiliser sans autorisation.
Conclusion
La propriété intellectuelle d’un site web est un domaine complexe mais essentiel à maîtriser pour tout créateur de contenu en ligne. En respectant les droits d’auteur, les droits des marques, et les licences d’utilisation, vous éviterez les litiges juridiques et protégerez également vos propres créations. N’oubliez pas que l’originalité et la transparence sont vos meilleurs alliés pour construire un site web à la fois légal et éthique.
Le propriétaire d’un site web concurrent ou non concurrent ne peut prétendre à vous faire supprimer des éléments de votre site web dans le cas où une définition d’un terme est déjà bien défini dans un dictionnaire ou wikipedia. Il ne peut également pas vous obliger à modifier la structure de votre site même si celle-ci se ressemble, en gros, tout ce qui peut être fait avec les ressources de votre CMS ne peut pas non plus être considéré comme propriété intellectuelle.
Si vous avez des doutes sur l’utilisation d’un élément particulier, il est toujours préférable de consulter un expert en propriété intellectuelle ou de vous référer aux conditions d’utilisation des ressources que vous souhaitez exploiter. En agissant de manière responsable, vous contribuez à un écosystème numérique respectueux des droits de chacun.
